Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31

Art. 8 OAddAdditifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seuls les additifs mentionnés à l’annexe 5, ch. 5, peuvent être utilisés dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).