Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31

Art. 3 OAddCritères de pureté

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4.

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