Les définitions de l’art. 2 ODAlOUs sont complétées par les suivantes:
- a.
- catégorie fonctionnelle: l’un des groupes d’additifs figurant à l’annexe 1, classés selon leur fonction technologique dans la denrée alimentaire;
- b.
- denrée alimentaire sans sucres ajoutés: toute denrée alimentaire:
- 1.
- à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide,
- 2.
- à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides et qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;
- c.
- denrée alimentaire à valeur énergétique réduite: toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;
- d.
- préparations d’édulcorants ou édulcorants de table: toute préparation à partir d’édulcorants autorisés qui:
- 1.
- peut contenir d’autres additifs mentionnés dans l’annexe 3, ch. 11.4, ou des ingrédients alimentaires, et
- 2.
- est destinée à être utilisée comme substitut des sucres visés à l’art. 80 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible5.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
- RS 817.022.17