Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31

Art. 11 OAdd…

Section 5 Actualisation des annexes

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut fixer des dispositions transitoires.26

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365).

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