Art. 1 Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres
Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.
RS 817.041 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance de l'OSAV concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres
Ordonnance de l'OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres
En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 2
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2021
- Adoption
- 25 août 2020
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires1,
arrête:
Notes du préambule
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Annexe2
(art. 1)
Denrées alimentaires dont l’importation est interditeIl est interdit d’importer les denrées alimentaires suivantes:
Denrée alimentaire | Numéro tarifaire3 | Pays d’origine | Danger |
|---|---|---|---|
Denrées alimentaires consistant en des haricots secs | ex 0713.35 ex 0713.39 ex 0713.90 | Nigéria (NG) | Résidus de pesticides |
Notes de l’annexe
- Nouvelle teneur selon le ch. I de de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 426).