RS 817.0 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur les denrées alimentaires (LDAl)
Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
- Articles
- 75
- Version en vigueur depuis
- 1er octobre 2024
- Adoption
- 20 juin 2014
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 97, al. 1, 105 et 118, al. 2, let. a, de la Constitution3,
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20114,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).
- RS 101
- FF 2011 5181
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 4 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 18Protection contre la tromperie3 arrêts
- Art. 12Obligation d’étiqueter et de renseigner2 arrêts
- Art. 26Autocontrôle2 arrêts
- Art. 1But2 arrêts
- Art. 2Champ d’application1 arrêts
- Art. 13Étiquetage particulier1 arrêts
- Art. 30Contrôle et prélèvement d’échantillons1 arrêts
- Art. 19Imitation et confusion1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 59 Traitement des données personnelles
- Art. 60 Échange de données nécessaires à l’exécution
- Art. 61 Échange de données avec des autorités ou des institutions étrangères et avec des organisations internationales
- Art. 62 Système d’information de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
(art. 72)
Abrogation et modification d’autres actesI
La loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires28 est abrogée, sous réserve de l’art. 73 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires.
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
…29