Art. 42 LDAlSurveillance et coordination

¹La Confédération surveille l’exécution de la présente loi par les cantons.

²Elle coordonne les mesures d’exécution et les activités d’information et établit des programmes de contrôle et des plans d’urgence nationaux.

³Elle peut, dans un but de coordination:

a.

obliger les cantons à informer la Confédération des mesures d’exécution qu’ils ont prises ainsi que des résultats de leurs contrôles et de leurs analyses;

b.

prescrire aux cantons l’adoption de mesures concrètes visant à uniformiser l’exécution;

c.

ordonner aux cantons de prendre des mesures concrètes en cas de circonstances extraordinaires.

⁴L’autorité fédérale compétente peut:

a.

coordonner et soutenir les essais interlaboratoires effectués par les autorités cantonales d’exécution;

b.

procéder elle-même à des essais interlaboratoires en collaboration avec les autorités cantonales d’exécution.

⁵Le Conseil fédéral coordonne l’exécution de la présente loi notamment avec celle des lois suivantes:

a.

loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux¹⁰;

b.

loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques¹¹;

c.

loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique¹²;

d.

loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies¹³;

e.

loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹⁴;

f.

loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties¹⁵.