Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 40 LDAlRecherche

Chapitre 4 Exécution Section 1 Confédération

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération recueille et étudie les données scientifiques qu’exige l’application de la présente loi.

2Elle peut effectuer des études elle-même ou avec la collaboration des cantons.

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