Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) · RS 817.0

Art. 40 LDAlRecherche

Chapitre 4 Exécution Section 1 Confédération

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération recueille et étudie les données scientifiques qu’exige l’application de la présente loi.

2Elle peut effectuer des études elle-même ou avec la collaboration des cantons.