Art. 41 LDAlExécution dans le cadre de l’armée

¹Dans les installations fixes utilisées par l’armée, la Confédération exécute le contrôle des denrées alimentaires dans la mesure du possible par l’intermédiaire des autorités cantonales d’exécution.

²Pour le reste, l’armée veille elle-même à ce que les exigences de la présente loi soient respectées.

³Le Conseil fédéral règle les compétences et la procédure.