RS 818.101 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur les épidémies (LEp)
Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 90
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2025
- Adoption
- 28 septembre 2012
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 40, al. 2, 118, al. 2, let. b, 119, al. 2, et 120, al. 2, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20102,
arrête:
Notes du préambule
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 16 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 409 arrêts
- Art. 6Situation particulière4 arrêts
- Art. 633 arrêts
- Art. 75Principe3 arrêts
- Art. 30Principe2 arrêts
- Art. 7Situation extraordinaire2 arrêts
- Art. 1Objet2 arrêts
- Art. 2But2 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.