Art. 55 LEpOrgane d’intervention

¹Le Conseil fédéral dispose d’un organe d’intervention pour les événements présentant un risque particulier pour la santé publique, notamment pour faire face à une situation particulière ou extraordinaire.

²L’organe d’intervention est chargé des tâches suivantes:

a.

conseiller le Conseil fédéral;

b.

assister la Confédération et les cantons dans la coordination des mesures.