Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 55 LEpOrgane d’intervention

Chapitre 7 Organisation et procédure Section 1 Organes cantonaux et fédéraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral dispose d’un organe d’intervention pour les événements présentant un risque particulier pour la santé publique, notamment pour faire face à une situation particulière ou extraordinaire.

2L’organe d’intervention est chargé des tâches suivantes:

a.
conseiller le Conseil fédéral;
b.
assister la Confédération et les cantons dans la coordination des mesures.