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Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Chapitre 7 Organisation et procédure Section 1 Organes cantonaux et fédéraux
La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique conseille le Conseil fédéral lors de l’élaboration de dispositions; elle conseille également les autorités chargées de l’exécution de la présente loi.
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