Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 57 LEpCommission fédérale d’experts pour la sécurité biologique

Chapitre 7 Organisation et procédure Section 1 Organes cantonaux et fédéraux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique conseille le Conseil fédéral lors de l’élaboration de dispositions; elle conseille également les autorités chargées de l’exécution de la présente loi.