Art. 42 LEpDispositions à prendre par les entreprises

¹Les exploitants de ports ou d’aéroports prennent les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des mesures visées à l’art. 41. Ils disposent de leurs propres plans d’urgence.

²Le Conseil fédéral désigne les exploitants de ports ou d’aéroports devant mettre à disposition les capacités requises à l’annexe 1B du Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005⁷.