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Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Chapitre 10 Exécution Section 2 Confédération
1Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.
2Il peut déléguer à l’office compétent le soin d’édicter certaines dispositions d’exécution, en tenant compte de leur portée.
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