Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 81 LEpÉvaluation

Chapitre 10 Exécution Section 2 Confédération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral examine périodiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité des mesures prises en vertu de la présente loi.