Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 81 LEpÉvaluation

Chapitre 10 Exécution Section 2 Confédération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral examine périodiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité des mesures prises en vertu de la présente loi.

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