Art. 80 LEpCoopération internationale

¹Le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux concernant:

a.

l’échange de données relevant de la surveillance épidémiologique;

b.

l’échange d’informations sur l’apparition et la propagation de maladies transmissibles;

c.

l’information immédiate en cas de risque de propagation transfrontalière d’une maladie transmissible;

d.

l’harmonisation des mesures visant à détecter, à surveiller, à prévenir ou à combattre les maladies transmissibles;

e.

le transport transfrontalier de cadavres;

f.²²

…

²Les services fédéraux compétents coopèrent avec les autorités et les institutions étrangères ainsi qu’avec les organisations internationales.

³L’OFSP assume les tâches du «point focal national» conformément au Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005²³. Il signale en particulier à l’OMS les événements susceptibles de présenter une urgence de santé publique de portée internationale.