Art. 24 LEpSurveillance et évaluation

¹Les autorités fédérales compétentes contrôlent régulièrement, avec le concours des cantons, l’adéquation et l’efficacité des mesures de vaccination.

²Les autorités cantonales compétentes recensent le nombre des personnes vaccinées et informent régulièrement l’OFSP des taux de vaccination et des mesures prises pour les augmenter.

³L’OFSP établit régulièrement des rapports de surveillance et d’évaluation et les publie sous une forme appropriée.