Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 25 LEpDevoir de diligence

Chapitre 4 Mesures de prévention Section 3 Sécurité biologique

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Quiconque utilise des agents pathogènes ou leurs produits toxiques est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute mise en danger de l’être humain.

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