Quiconque utilise des agents pathogènes ou leurs produits toxiques est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute mise en danger de l’être humain.
Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Art. 25 LEpDevoir de diligence
Chapitre 4 Mesures de prévention Section 3 Sécurité biologique