Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 21 LEpEncouragement de la vaccination

Chapitre 4 Mesures de prévention Section 2 Vaccinations

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cantons encouragent la vaccination par les mesures suivantes:

a.
informer les personnes concernées des recommandations figurant dans le plan national de vaccination;
b.
contrôler régulièrement le statut vaccinal des enfants et des adolescents pendant la scolarité obligatoire;
c.
veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète.

2Les cantons peuvent en particulier prendre les mesures suivantes:

a.
proposer des vaccinations dans le cadre du service médical scolaire;
b.
effectuer des vaccinations gratuites ou remettre des vaccins à un prix inférieur à celui du marché.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 21 LEp, du plus récent au plus ancien.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.