Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 5 LEpProgrammes nationaux

Chapitre 1 Dispositions générales et principes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) élabore, avec le concours des cantons, des programmes nationaux visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles, en particulier dans les domaines suivants:

a.
les vaccinations;
b.
les infections liées aux soins et la résistance des agents pathogènes;
c.
le VIH et autres agents pathogènes de maladies sexuellement transmissibles.

2La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la mise en œuvre des programmes nationaux.