Art. 4 LEpObjectifs et stratégies

¹Le Conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, des objectifs et des stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles.

²La définition des objectifs et des stratégies tiendra compte en particulier des éléments suivants:

a.

les conclusions tirées des rapports visés à l’art. 76;

b.

les recommandations et les directives internationales;

c.

l’état actuel de la science.

³La Confédération et les cantons vérifient, au moyen des rapports si les objectifs ont été atteints et prennent, le cas échéant, les mesures nécessaires.