Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 1 LEpObjet

Chapitre 1 Dispositions générales et principes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La présente loi règle la protection de l’être humain contre les maladies transmissibles et prévoit les mesures nécessaires à cet effet.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LEp, du plus récent au plus ancien.