Art. 2 LEpBut

¹La présente loi a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles.

²Les mesures qu’elle prévoit poursuivent les buts suivants:

a.

surveiller les maladies transmissibles et acquérir les connaissances fondamentales sur leur propagation et leur évolution;

b.

détecter, évaluer et prévenir l’apparition et la propagation de maladies transmissibles;

c.

inciter l’individu, certains groupes de personnes et certaines institutions à contribuer à prévenir et à combattre les maladies transmissibles;

d.

créer les cadres organisationnel, professionnel et financier requis pour détecter, surveiller, prévenir et combattre les maladies transmissibles;

e.

garantir l’accès aux installations et aux moyens de protection contre les maladies transmissibles;

f.

réduire les effets des maladies transmissibles sur la société et les personnes concernées.