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Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Art. 75 à 76 · 2 articles
Les cantons exécutent la présente loi dans la mesure où son exécution n’incombe pas à la Confédération.
1Les cantons font rapport au DFI sur l’exécution de la loi.
2Le Conseil fédéral règle la fréquence, la forme et le contenu des rapports.
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