Art. 83 LEpContraventions

¹Est puni d’une amende quiconque, intentionnellement:

a.

enfreint l’obligation de déclarer (art. 12);

b.

effectue sans autorisation une analyse microbiologique pour détecter des maladies transmissibles (art. 16);

c.

enfreint les dispositions visant à prévenir la transmission de maladies (art. 19);

d.

établit, sans autorisation, un certificat international de vaccination ou de prophylaxie (art. 23);

e.

enfreint le devoir de diligence relatif à l’utilisation d’agents pathogènes ou de leurs produits toxiques (art. 25);

f.

enfreint les autres dispositions sur l’utilisation d’agents pathogènes (art. 29);

g.

se soustrait à une surveillance médicale qui lui a été imposée (art. 34);

h.

se soustrait à des mesures de quarantaine ou d’isolement qui lui ont été imposées (art. 35);

i.

se soustrait à des examens médicaux qui lui ont été imposés (art. 36);

j.

contrevient à des mesures visant la population (art. 40);

k.

enfreint les dispositions sur l’entrée et la sortie du pays (art. 41);

l.

enfreint l’obligation de collaborer (art. 43, 47, al. 2, et 48, al. 2);

m.

enfreint les dispositions sur le transport ainsi que sur l’importation, l’exportation ou le transit de marchandises (art. 45);

n.²⁵

…

²Quiconque agit par négligence est puni d’une amende de 5000 francs au plus pour les contraventions visées à l’al. 1.