1Les médecins, les hôpitaux et d’autres institutions sanitaires publiques ou privées sont tenus de déclarer aux organes suivants les observations liées à des maladies transmissibles, y compris les informations permettant d’identifier les personnes malades, infectées ou exposées et de déterminer la voie de transmission:
- a.
- l’autorité cantonale compétente;
- b.
- l’autorité cantonale compétente et l’OFSP, lorsque certains types d’agents pathogènes sont en jeu.
2Les laboratoires sont tenus de déclarer à l’autorité cantonale compétente et à l’OFSP les résultats d’analyses infectiologiques, y compris les indications permettant d’identifier les personnes malades ou infectées.
3Le Conseil fédéral peut prévoir l’obligation de déclarer les mesures prises en matière de prévention et de lutte ainsi que leurs effets et d’envoyer les échantillons et les résultats d’analyses aux laboratoires désignés par les autorités compétentes.
4Les autorités cantonales compétentes sont tenues de déclarer à l’OFSP les observations révélant la présence d’un danger pour la santé publique.
5Les capitaines de navires et les commandants de bord déclarent aux exploitants de ports ou d’aéroports les observations indiquant un danger pour la santé publique.
6Doivent faire l’objet d’une déclaration les observations relatives aux maladies transmissibles suivantes:
- a.
- les maladies susceptibles de causer une épidémie;
- b.
- les maladies susceptibles d’avoir des conséquences graves;
- c.
- les maladies apparues nouvellement ou de manière inattendue;
- d.
- les maladies sujettes à surveillance dans le cadre d’un accord international.