Art. 35 LEpQuarantaine et isolement

¹Si la surveillance médicale se révèle insuffisante, les mesures suivantes peuvent être prises:

a.

mise en quarantaine des personnes présumées malades ou présumées infectées;

b.

mise en isolement des personnes malades, infectées ou qui excrètent des agents pathogènes.

²Au besoin, les personnes concernées peuvent être placées dans un hôpital ou une autre institution appropriée.

³L’hôpital ou l’institution doivent veiller à ce que le personnel et toutes autres personnes susceptibles de courir un risque soient protégés contre les contagions.