Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 86 LEpModification du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

…29

Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2015 1435.