Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 85 LEpAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
la loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme27;
2.
la loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose28.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1974 1071; 1985 1992 ch. I 2; 1991 362 ch. II 405; 1997 1155 annexe ch. 5; 2000 1891 ch. III 2; 2001 2790 annexe ch. 6; 2003 4803 annexe ch. 7; 2004 4763 annexe ch. II 3; 2005 2293; 2006 2197 annexe ch. 95, 4137; 2008 3437 ch. II 34; 2012 7281].
  2. [RS 4 377; RO 1964 961 ch. IV let. a; 1974 1071 art. 37; 1985 1992 ch. I 3; 1991 362 ch. II 406; 2006 2197 annexe ch. 96.]

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