Section 2 Vaccinations

¹L’OFSP élabore et publie des recommandations (plan national de vaccination) en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations.

²Les médecins et d’autres professionnels de la santé contribuent à la mise en œuvre du plan national de vaccination dans le cadre de leur activité.

³Ils informent les personnes concernées des recommandations figurant dans le plan national de vaccination.

¹Les cantons encouragent la vaccination par les mesures suivantes:

a.

informer les personnes concernées des recommandations figurant dans le plan national de vaccination;

b.

contrôler régulièrement le statut vaccinal des enfants et des adolescents pendant la scolarité obligatoire;

c.

veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète.

²Les cantons peuvent en particulier prendre les mesures suivantes:

a.

proposer des vaccinations dans le cadre du service médical scolaire;

b.

effectuer des vaccinations gratuites ou remettre des vaccins à un prix inférieur à celui du marché.

Les cantons peuvent déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes à risques, pour les personnes particulièrement exposées et pour les personnes exerçant certaines activités, pour autant qu’un danger sérieux soit établi.

¹Le Conseil fédéral peut soumettre au régime de la déclaration ou de l’autorisation les vaccinations nécessitant un certificat international attestant une vaccination ou une autre mesure de prophylaxie au sens de l’art. 36 du Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005⁵.

²Le Conseil fédéral exerce les tâches suivantes:

a.

il désigne l’autorité compétente;

b.

il arrête les conditions à remplir et la procédure d’autorisation;

c.

il arrête les méthodes de vaccination ainsi que les vaccins autorisés.

¹Les autorités fédérales compétentes contrôlent régulièrement, avec le concours des cantons, l’adéquation et l’efficacité des mesures de vaccination.

²Les autorités cantonales compétentes recensent le nombre des personnes vaccinées et informent régulièrement l’OFSP des taux de vaccination et des mesures prises pour les augmenter.

³L’OFSP établit régulièrement des rapports de surveillance et d’évaluation et les publie sous une forme appropriée.