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Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Chapitre 8 Indemnisation Section 2 Indemnisation et réparation morale en cas de dommages consécutifsà des vaccinations
Le DFI peut réduire ou refuser une indemnisation ou une réparation morale si la personne qui a subi le préjudice a contribué de manière importante à causer l’atteinte.
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