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Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Chapitre 5 Mesures de lutte Section 4 Mesures particulières
1Le Conseil fédéral édicte les dispositions applicables au transport et à l’inhumation de cadavres.
2Il réglemente le transport de cadavres, que ceux-ci transitent par la Suisse ou soient envoyés en Suisse depuis l’étranger ou à l’étranger depuis la Suisse.
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