Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101

Art. 46 LEpTransport de cadavres

Chapitre 5 Mesures de lutte Section 4 Mesures particulières

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le Conseil fédéral édicte les dispositions applicables au transport et à l’inhumation de cadavres.

2Il réglemente le transport de cadavres, que ceux-ci transitent par la Suisse ou soient envoyés en Suisse depuis l’étranger ou à l’étranger depuis la Suisse.