L’Office fédéral de la statistique met chaque année à la disposition de l’OFSP, à des fins statistiques, les données provenant de la statistique des causes de décès et de la statistique médicale des hôpitaux.
Loi sur les épidémies (LEp) · RS 818.101
Art. 61 LEpDonnées statistiques
Chapitre 7 Organisation et procédure Section 2 Traitement des données