RS 910.1 · Économie - Coopération technique
Loi sur l'agriculture (LAgr)
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 213
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 29 avril 1998
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 45, 46, al. 1, 102 à 104a, 120, 123 et 147 de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 26 juin 19963,
arrête:
Notes du préambule
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
- FF 1996 IV 1
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 14 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 166Généralités4 arrêts
- Art. 16Appellations d’origine, indications géographiques3 arrêts
- Art. 70Principe3 arrêts
- Art. 14Généralités2 arrêts
- Art. 106Crédits d’investissement accordés pour des mesures individuelles2 arrêts
- Art. 177Conseil fédéral1 arrêts
- Art. 72Contributions à la sécurité de l’approvisionnement1 arrêts
- Art. 60Autorisation de planter de la vigne et obligation d’annoncer1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 7 Principe
- Chapitre 1 Dispositions économiques généralesArt. 8 à 27b · 26 articles
- Chapitre 2 Économie laitièreArt. 28 à 45 · 13 articles
- Chapitre 3 Production animaleArt. 46 à 53 · 9 articles
- Chapitre 4 Production végétaleArt. 54 à 59 · 6 articles
- Chapitre 5 Économie viti-vinicoleArt. 60 à 69 · 8 articles
AnnexeAbrogation et modification du droit en vigueurAbrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
- a.
- l’arrêté fédéral du 20 juin 1939 allouant une subvention aux cantons de Schwyz et de Glaris pour la construction de la route du Pragel entre Hinterthal et Vorauen331;
- b.
- l’arrêté fédéral du 25 septembre 1941 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour l’amélioration de la plaine du Rhin332;
- c.
- la loi du 3 octobre 1951 sur l’agriculture333 334;
- d.
- la loi fédérale du 14 décembre 1979 instituant des contributions à l’exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles335;
- e.
- l’arrêté fédéral du 28 mars 1952 concernant l’allocation de subventions en faveur d’améliorations foncières imposées par des destructions dues aux éléments336;
- f.
- la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d’investissement dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes337;
- g.
- l’arrêté du 23 juin 1989 sur le sucre338;
- h.
- l’arrêté du 19 juin 1992 sur la viticulture339;
- i.
- la loi du 15 juin 1962 sur la vente des bestiaux340;
- k.
- la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines341;
- l.
- l’arrêté du 29 septembre 1953 sur le statut du lait342;
- m.
- l’arrêté du 16 décembre 1988 sur l’économie laitière343;
- n.
- la loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage (Réglementation du marché du fromage)344;
- o.
- la loi fédérale du 21 décembre 1960 sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des œufs et des produits à base d’œufs345.
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