Art. 153 LAgrMesures de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux

Afin d’éviter l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, le Conseil fédéral peut notamment:

a.

ordonner une surveillance phytosanitaire;

b.

décider que le matériel végétal, les objets et les parcelles pouvant être contaminés seront isolés tant que la contamination n’est pas exclue;

c.

ordonner le traitement, la désinfection ou la destruction des cultures, du matériel végétal, des agents de production et des objets qui sont ou qui pourraient être contaminés par des organismes nuisibles particulièrement dangereux.