Art. 88 LAgrConditions régissant le soutien aux mesures collectives

¹Le soutien porte sur des mesures collectives et des mesures collectives d’envergure.

²Les mesures collectives bénéficient d’un soutien lorsque les entreprises suivantes sont concernées de manière déterminante:

a.

au moins deux entreprises visées à l’art. 89, al. 1, let. a;

b.

une exploitation d’estivage, ou

c.

une petite entreprise artisanale du premier échelon de transformation.

³Les mesures collectives d’envergure sont soutenues aux conditions suivantes:

a.

elles concernent une région formant un tout géographique ou économique;

b.

elles favorisent la compensation écologique et la mise en réseau de biotopes.