Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 87 LAgrBut

Titre 5 Amélioration des structures Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération soutient les améliorations structurelles dans le but:

a.
de renforcer la compétitivité des exploitations;
b.
d’améliorer les conditions de travail et de vie dans les exploitations;
c.
de protéger et d’améliorer la capacité de production de l’agriculture;
d.
d’encourager une production respectueuse de l’environnement et des animaux;
e.
de renforcer l’espace rural, notamment la région de montagne.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).