La Confédération soutient les améliorations structurelles dans le but:
- a.
- de renforcer la compétitivité des exploitations;
- b.
- d’améliorer les conditions de travail et de vie dans les exploitations;
- c.
- de protéger et d’améliorer la capacité de production de l’agriculture;
- d.
- d’encourager une production respectueuse de l’environnement et des animaux;
- e.
- de renforcer l’espace rural, notamment la région de montagne.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).