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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 8 Voies de droit, mesures administratives et dispositions pénales Chapitre 1 Voies de droit
1Le Conseil fédéral peut prévoir, dans les dispositions d’exécution, une procédure d’opposition contre les décisions de première instance.
2Quiconque n’a pas fait opposition est exclu de la suite de la procédure.254
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