Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques

Art. 118 à 135 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 118 Mise en réseau

La Confédération peut octroyer des aides financières aux organisations et projets qui contribuent à la mise en réseau de la recherche, de la formation et de la vulgarisation avec la pratique agricole et agroalimentaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

Art. 119 Projets pilotes et projets de démonstration

La Confédération peut octroyer des aides financières:

a.
pour des projets pilotes qui testent les connaissances scientifiques issues de la recherche en vue de leur application pratique;
b.
pour des projets de démonstration qui font connaître aux praticiens et au public les nouvelles technologies, méthodes, procédures et prestations.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

Art. 121 Haras

1La Confédération exploite un haras en tant que centre de compétences pour la sélection et l’élevage de chevaux. Celui-ci est subordonné à l’OFAG.

2Le Conseil fédéral fixe les tâches du haras.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

Art. 122 à 135

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. II 5 de la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4557; FF 2000 5256).