Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances

La Confédération peut octroyer des aides financières aux organisations et projets qui contribuent à la mise en réseau de la recherche, de la formation et de la vulgarisation avec la pratique agricole et agroalimentaire.

La Confédération peut octroyer des aides financières:

a.

pour des projets pilotes qui testent les connaissances scientifiques issues de la recherche en vue de leur application pratique;

b.

pour des projets de démonstration qui font connaître aux praticiens et au public les nouvelles technologies, méthodes, procédures et prestations.

La Confédération peut octroyer des aides financières pour la création et l’exploitation de réseaux de compétences et d’innovation.

¹La Confédération exploite un haras en tant que centre de compétences pour la sélection et l’élevage de chevaux. Celui-ci est subordonné à l’OFAG.

²Le Conseil fédéral fixe les tâches du haras.