Art. 113
1La Confédération encourage l’acquisition, la valorisation et l’échange de connaissances dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire et soutient ceux-ci dans les efforts qu’ils déploient en vue d’une production rationnelle et durable.181
2Les moyens financiers sont, pour une part équitable, utilisés pour les modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).