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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 5 Amélioration des structures Chapitre 3 Crédits d’investissement
Les mesures visées à l’art. 87a, al. 1, let. b et d, ch. 1 et 3, donnent droit à des crédits d’investissement pour des mesures individuelles.
Les arrêts qui citent l’art. 106 LAgr, du plus récent au plus ancien.
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