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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 5 Amélioration des structures Chapitre 3 Crédits d’investissement
1Le canton peut révoquer le crédit d’investissement si un motif important le justifie.
2Dans les cas de rigueur, il peut exiger que des intérêts soient versés sur le crédit d’investissement au lieu de le révoquer.
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