Art. 3 LAgrDéfinition et champ d’application

¹L’agriculture comprend:

a.

la production de denrées se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux et de la garde d’animaux de rente;

b.

le traitement, le stockage et la vente des produits dans l’exploitation de production;

c.

l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel.

^1bisLes mesures prévues aux titres 5 et 6 sont applicables aux activités proches de l’agriculture. Elles présupposent une activité menée sur la base de l’al. 1, let. a à c.¹³

²Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, ainsi qu’aux titres 5 à 7, sont applicables à l’horticulture productrice.¹⁴

³Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, au titre 5 et au chap. 4 du titre 7 sont applicables à la pêche exercée à titre professionnel.¹⁵

^3bisLes mesures prévues au chap. 1 du titre 2, au titre 5, au titre 6 et au chap. 4 du titre 7 sont applicables aux produits de l’aquaculture, aux algues, aux insectes et aux autres organismes vivants qui ne sont pas des produits exploitables issus de la culture végétale ou de l’élevage d’animaux de rente et qui servent de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Ces mesures présupposent une activité menée sur la base de l’al. 1, let. a à c.¹⁶

⁴Les mesures prévues au chap. 1 du titre 2, du titre 6 et du chap. 2 du titre 7 sont applicables à l’apiculture.¹⁷