La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:
- a.
- à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
- b.
- à la conservation des ressources naturelles;
- c.
- à l’entretien du paysage rural;
- d.
- à l’occupation décentralisée du territoire;
- e.4
- au bien-être des animaux.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463, 3863; FF 2012 1857).