Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 1 LAgrBut

Titre 1 Principes généraux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:

a.
à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
b.
à la conservation des ressources naturelles;
c.
à l’entretien du paysage rural;
d.
à l’occupation décentralisée du territoire;
e.4
au bien-être des animaux.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463, 3863; FF 2012 1857).