Chapitre 1a Recherche

¹La Confédération gère une station de recherches agronomiques.

²La station de recherches agronomiques est constituée d’un site de recherche principal, de centres de recherche régionaux et de stations d’essai décentralisées. Les stations d’essai doivent être situées dans les différentes régions du pays.

³La station de recherches agronomiques est subordonnée à l’OFAG.

¹La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes:¹⁸⁵

a.

élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;

b.

élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;

c.

développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;

d.

fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;

e.

fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;

f.

accomplir leurs tâches légales.

²…¹⁸⁶

¹La Confédération peut allouer des aides financières à des organisations pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la recherche.

²Elle peut allouer des aides financières à des projets de recherche.

³Elle peut confier des mandats de recherche aux instituts des hautes écoles fédérales et cantonales ou à d’autres instituts de recherches.