Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 115 LAgrTâches de la station de recherches agronomiques

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 1a Recherche

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes:185

a.
élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
b.
élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
c.
développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
d.
fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;
e.
fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;
f.
accomplir leurs tâches légales.

2…186

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
  3. Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095; FF 2006 6027). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5003; FF 2009 6525).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.