Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 115 LAgrTâches de la station de recherches agronomiques

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 1a Recherche

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes:185

a.
élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
b.
élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
c.
développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
d.
fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;
e.
fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;
f.
accomplir leurs tâches légales.

2…186

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
  3. Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095; FF 2006 6027). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5003; FF 2009 6525).