1La station de recherches agronomiques a notamment les tâches suivantes:185
- a.
- élaborer les résultats scientifiques et les bases techniques destinés à la pratique, à la formation et à la vulgarisation agricoles;
- b.
- élaborer les bases scientifiques des décisions en matière de politique agricole;
- c.
- développer et évaluer les mesures de politique agricole et en assurer le suivi;
- d.
- fournir les données permettant de choisir de nouvelles orientations dans l’agriculture;
- e.
- fournir les données relatives aux modes de production respectueux de l’environnement et des animaux;
- f.
- accomplir leurs tâches légales.
2…186
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).
- Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007 (RO 2007 6095; FF 2006 6027). Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 18 juin 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5003; FF 2009 6525).