Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 114 LAgrStation de recherches agronomiques

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 1a Recherche

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération gère une station de recherches agronomiques.

2La station de recherches agronomiques est constituée d’un site de recherche principal, de centres de recherche régionaux et de stations d’essai décentralisées. Les stations d’essai doivent être situées dans les différentes régions du pays.

3La station de recherches agronomiques est subordonnée à l’OFAG.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

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