1La Confédération exploite un haras en tant que centre de compétences pour la sélection et l’élevage de chevaux. Celui-ci est subordonné à l’OFAG.
2Le Conseil fédéral fixe les tâches du haras.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).