Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 119 LAgrProjets pilotes et projets de démonstration

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut octroyer des aides financières:

a.
pour des projets pilotes qui testent les connaissances scientifiques issues de la recherche en vue de leur application pratique;
b.
pour des projets de démonstration qui font connaître aux praticiens et au public les nouvelles technologies, méthodes, procédures et prestations.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).