Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe ch. II 5 de la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4557; FF 2000 5256).
Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Art. 122 à 135 LAgr
Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé